1. Qui est responsable du traitement de vos données ?
Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur le site www.atelierkroma.fr est :
- Emmanuelle Forest, micro-entrepreneur, exerçant sous le nom commercial Atelier Kroma
- Adresse : 173 rue de Courcelles, 75017 Paris
- N° SIRET : 106 139 173 00012
- Email : contact@atelierkroma.com
2. Quelles données collectons-nous ?
Lors de la passation d'une commande, nous collectons :Données de paiement : dans le cadre du règlement de votre commande, notre prestataire de paiement Mollie enregistre les données financières liées à votre compte bancaire ou carte de crédit. Ces données ne transitent jamais par nos propres systèmes et ne sont pas conservées par nous au-delà de la finalisation de la commande.
- Nom et prénom
- Adresse postale
- Adresse e-mail
- Numéro de téléphone
- Données relatives à la commande (produits, montant, historique)
3. Pourquoi collectons-nous ces données ? (bases légales)
- Exécution du contrat de vente (article 6.1.b du RGPD) : traitement de votre commande, livraison, facturation.
- Consentement (article 6.1.a du RGPD) : uniquement pour la fonctionnalité d'alerte de retour en stock (« Recevez une notification lorsque le produit est de retour en stock »). Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment.
À ce jour, aucun outil d'emailing ou de newsletter n'est utilisé. Si un tel outil venait à être mis en place, cette politique serait mise à jour en conséquence.
4. Qui a accès à vos données ?
Vos données sont communiquées, dans la limite de ce qui est nécessaire, aux seuls destinataires suivants :
| Destinataire | Rôle |
|---|---|
| Atelier Kroma | Traitement et suivi de la commande |
| Odoo | Hébergement et gestion du site et des commandes |
| Mollie | Traitement sécurisé des paiements |
| Mondial Relay | Livraison des produits commandés |
Aucune donnée n'est cédée, louée ou vendue à des tiers à des fins commerciales. Sauf accord exprès de votre part, vos données ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing par des tiers.
5. Combien de temps conservons-nous vos données ?
Données de gestion de la relation commerciale (compte client, historique de commande hors pièces comptables) : 5 ans, correspondant au délai de prescription de la responsabilité civile contractuelle.
Documents comptables et factures : 10 ans, conformément à l'article L.123-22 du Code de commerce.
Données de paiement : non conservées par nos soins au-delà de la finalisation de la commande (gérées par Mollie).
6. Comment protégeons-nous vos données ?
Nous mettons en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques appropriées pour protéger vos données contre toute altération, destruction ou accès non autorisé. Nous vous rappelons toutefois qu'Internet n'est pas un environnement totalement sécurisé et que nous ne pouvons garantir une sécurité absolue de la transmission ou du stockage de vos informations en ligne.
7. Quels sont vos droits ?
Conformément au RGPD et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès, de rectification et de mise à jour de vos données
- Droit de suppression de vos données
- Droit à la limitation du traitement
- Droit à la portabilité de vos données vers un autre prestataire
- Droit d'opposition au traitement de vos données
- Droit de retrait du consentement à tout moment (lorsque le traitement repose sur celui-ci)
- Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès
Pour exercer ces droits, contactez-nous par écrit à : contact@atelierkroma.com
Nous nous engageons à vous répondre dans un délai maximum d'un mois. Tout refus vous sera motivé.
8. Réclamation
En cas de refus ou de litige non résolu, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :
CNIL — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 Ou saisir l'autorité judiciaire compétente.
9. Cookies
Le site www.atelierkroma.fr n'utilise aucun cookie de mesure d'audience, de publicité ou de réseaux sociaux, et aucune barre de gestion des cookies n'est donc affichée. Seuls des cookies strictement techniques et indispensables au fonctionnement du site sont déposés (maintien de votre session de navigation, de votre panier d'achat et de la sécurité du site), lesquels sont exemptés de consentement en application de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés. Le site s'appuie par ailleurs sur Plausible Analytics pour la mesure d'audience, un outil qui ne dépose aucun cookie et ne collecte aucune donnée personnelle identifiante, et qui n'est donc pas non plus soumis à consentement. Si cette situation venait à évoluer (ajout d'un outil nécessitant le dépôt de cookies non essentiels), une barre de gestion des cookies serait alors mise en place et la présente politique serait mise à jour en conséquence.
10. Modification de la présente politique
Cette politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment, notamment en cas d'évolution réglementaire ou d'ajout de nouveaux outils de traitement de données. La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de votre visite.