Conditions Générales de Vente
Atelier Kroma - En vigueur au 18/10/2026
Article 1 — Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d'acheteurs non professionnels (« le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente (« les Produits ») par le Vendeur sur le site www.atelierkroma.fr (le « Site »). Les présentes CGV ne s'appliquent pas aux commandes passées par des professionnels agissant dans le cadre de leur activité ; si une telle commande devait être identifiée, le Vendeur se réserve le droit de la refuser ou de proposer des conditions spécifiques.
Les Produits proposés à la vente sur le Site sont les suivants : figurines imprimées en 3D et peintes à la main, Book Nook, Manga Nook, ainsi que leurs accessoires.
Les caractéristiques principales des Produits, et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions, sont présentées sur le Site, le Client est tenu d'en prendre connaissance avant de commander. Le choix et l'achat d'un Produit sont de la seule responsabilité du Client. Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.
Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le Site, où elles peuvent être consultées, imprimées et téléchargées, et prévalent sur tout autre document. Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de cette commande ; toute modification ultérieure des CGV est sans effet sur les commandes déjà validées.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du Site.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.
Coordonnées du Vendeur
Nom commercial : Atelier Kroma
Exploitant : Emmanuelle Forest, micro-entrepreneur
Adresse de l'établissement : 173 rue de Courcelles, 75017 Paris
N° SIRET : 106 139 173 00012
N° RCS / RNE : 106 139 173 R.C.S. Paris
Email : contact@atelierkroma.com
Article 2 — Prix
Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le Site, lors de l'enregistrement de la commande par le Vendeur ; ce tarif reste acquis à la commande concernée même en cas de modification ultérieure.
Les prix sont exprimés en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, mais le Vendeur se réserve le droit, hors période de validité, d'en modifier les prix à tout moment pour les commandes futures.
Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le Site et calculés préalablement à la passation de la commande. Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais.
Une facture (ou note, selon le régime applicable) est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des Produits commandés.
Les Produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu'au paiement intégral du prix par le Client (clause de réserve de propriété, voir Article 6).
Article 3 — Commandes
Il appartient au Client de sélectionner sur le Site les Produits qu'il désire commander, selon les modalités suivantes : ajout au panier, identification ou création de compte, choix de l'adresse de livraison, choix du mode de paiement, vérification et correction possible du récapitulatif de commande, puis validation définitive de la commande.
Les offres de Produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
Toute commande passée sur le Site constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige avéré relatif au paiement d'une commande antérieure, ou en cas de suspicion caractérisée de fraude ; dans un tel cas, le Client en est informé par e-mail dans les meilleurs délais et de façon motivée.
Un e-mail de confirmation reprenant le détail de la commande est adressé au Client sans délai injustifié suivant sa validation, valant accusé de réception de la commande.
Article 4 — Conditions de paiement
Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités de paiement effectivement proposées sur le Site au moment de la commande (notamment carte bancaire, et tout autre moyen de paiement affiché sur le Site).
Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions réalisées sur le Site. Le Vendeur n'a à aucun moment accès aux données bancaires complètes du Client.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues par le Vendeur.
Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés si le Client ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.
Article 5 — Livraisons
Les expéditions interviennent dans un délai de 72 heures, les livraisons interviennent dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés après expédition, à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le Site.
La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit. Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.
Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les Produits commandés dans les délais ci-dessus précisés, ces délais n'étant donnés qu'à titre indicatif.
Si les Produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de 10 jours ouvrés après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure (telle que définie à l'Article 8 bis) ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L.216-2, L.216-3 et L.241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.
Le Client est invité à vérifier l'état apparent des Produits dès leur réception, notamment afin de signaler tout dommage visible lié au transport (colis endommagé, casse à l'arrivée, produit manquant). Il dispose d'un délai de 2 jours ouvrés à compter de la livraison pour signaler ce type d'anomalie, accompagné de tous les justificatifs y afférents (photos et vidéos notamment), par e-mail auprès du Vendeur, afin de faciliter la prise en charge du dommage auprès du transporteur.
Ce délai vise uniquement à faciliter le traitement rapide des dommages liés au transport et ne saurait en aucun cas restreindre les droits du Client au titre de la garantie légale de conformité ou de la garantie des vices cachés, prévues à l'Article 8 des présentes CGV, lesquelles demeurent applicables pendant toute leur durée légale, que le défaut ait été signalé ou non dans ce délai de 2 jours.
Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent, sans préjudice des garanties légales rappelées ci-dessus.
Le Vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais les Produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues à l'Article 8 des présentes CGV.
Le transfert des risques de perte et de détérioration s'y rapportant ne sera réalisé qu'au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits. Les Produits voyagent donc aux risques et périls du Vendeur, sauf lorsque le Client aura lui-même choisi le transporteur, auquel cas les risques sont transférés au moment de la remise du bien au transporteur.
Article 6 — Transfert de propriété
Le transfert de propriété des Produits au profit du Client ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, quelle que soit la date de livraison des dits Produits.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par e-mail ou courrier, aux coordonnées figurant à l'Article 1) ou en utilisant le formulaire type joint en annexe des présentes CGV.
Dès réception de la notification de rétractation, le Vendeur contactera le Client dans un délai maximal de 48 heures ouvrées afin de lui communiquer l'adresse et les modalités précises de retour du Produit. Dans tous les cas, le délai de renvoi du Produit par le Client court à compter de la communication effective des modalités de retour par le Vendeur, ou, à défaut de communication dans le délai de 48 heures précité, à compter de l'expiration de ce délai.
Le Produit devra être retourné dans son état d'origine et complet, accompagné de la preuve d'achat, dans un délai de 14 jours suivant le point de départ défini à l'alinéa précédent. Les frais de retour sont à la charge du Client.
En cas de rétractation, le Vendeur remboursera au Client le prix du Produit ainsi que les frais de livraison initiaux (au tarif standard proposé lors de la commande), à l'exclusion des frais de retour qui restent à la charge du Client conformément au paragraphe précédent. Ce remboursement interviendra dans un délai maximal de 14 jours à compter de la réception du Produit retourné.
Exception au droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés — notamment une figurine, un Book Nook ou un Manga Nook réalisé sur commande avec une personnalisation spécifique demandée par le Client (couleur, texte, modèle sur-mesure, etc.). Cette exception sera rappelée au Client avant la validation de toute commande personnalisée.
Article 7 bis — Nature des produits, caractère artisanal et précautions d'usage
Les figurines proposées à la vente sont des objets de collection et de décoration destinés à un public adulte ou averti. Elles sont fabriquées par impression 3D puis peintes intégralement à la main.
Ce produit n'est pas un jouet au sens de la directive 2009/48/CE relative à la sécurité des jouets et n'est donc pas soumis aux exigences, essais de conformité et marquage CE applicables aux jouets destinés aux enfants. Il n'est pas destiné à être manipulé par de jeunes enfants et doit être tenu hors de leur portée, notamment en raison de la présence possible de petites pièces détachables ou amovibles pouvant présenter un risque d'étouffement.
Chaque figurine étant peinte à la main, de légères variations de teinte, de finition ou de détail de peinture par rapport aux photographies présentées sur le Site peuvent exister d'une pièce à l'autre. Ces variations sont inhérentes au caractère artisanal du Produit et ne constituent pas un défaut de conformité au sens de l'Article 8.
Les Produits sont fabriqués à partir de PLA / résine, pouvant être sensible à une exposition prolongée à la chaleur, aux rayons directs du soleil, à l'humidité ou aux chocs. Le Client s'engage à conserver et utiliser le Produit dans des conditions normales d'usage, notamment en évitant une exposition prolongée en plein soleil ou près d'une source de chaleur, une exposition à l'humidité excessive ou à l'immersion, ainsi que les chutes, chocs ou manipulations non conformes à la fragilité d'un objet décoratif.
Les dommages résultant du non-respect de ces précautions d'usage (déformation liée à la chaleur, décoloration liée à une exposition prolongée aux UV, casse liée à une chute) sont considérés comme relevant d'un mésusage, et non d'un défaut de conformité ou d'un vice caché ; ils ne pourront donc pas donner lieu à réparation, remplacement ou remboursement au titre des garanties légales visées à l'Article 8, sauf si le Vendeur ne parvient pas à démontrer que le défaut allégué résulte effectivement de ce mésusage.
Article 8 — Responsabilité du vendeur — Garanties
Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité, pour les Produits défectueux, abîmés ou endommagés, ou ne correspondant pas à la commande, et de la garantie légale contre les vices cachés, provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les Produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation.
Dispositions relatives aux garanties légales
Article L.217-3 du Code de la consommation : « le vendeur délivre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance, qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de celle-ci. Ce délai de garantie s'applique sans préjudice de la prescription de droit commun ; le point de départ de la prescription de l'action du consommateur est le jour où il a connaissance du défaut de conformité. »
Article L.217-5 du Code de la consommation : « Le bien est conforme au contrat s'il répond notamment, le cas échéant, aux critères suivants : 1° Il correspond à la description, au type, à la quantité et aux autres caractéristiques énoncées au contrat ; il est propre à tout usage spécial recherché par le consommateur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ; 2° Il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien de même type, eu égard, le cas échéant, aux dispositions légales, aux normes techniques ou, en leur absence, aux codes de conduite applicables au secteur concerné. »
Article L.217-7 du Code de la consommation : les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à compter de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire et sauf si cette présomption n'est pas compatible avec la nature du bien ou du défaut de conformité invoqué.
Article L.217-3 du Code de la consommation : l'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »
Article 1648, alinéa 1er, du Code civil : « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »
Précision — champ d'application réel de ces garanties : ces garanties couvrent exclusivement les défauts existant au moment de la livraison du Produit (défaut de fabrication, d'impression 3D ou de finition), et non les détériorations survenues après la livraison du fait d'un usage non conforme aux précautions rappelées à l'Article 7 bis, d'une cause extérieure ou de l'usure normale du Produit. Le Vendeur pourra refuser une prise en charge au titre de la garantie légale de conformité lorsqu'il démontre, notamment sur la base de photographies fournies par le Client, que le défaut allégué résulte d'un mésusage ou d'une cause extérieure au Produit et non d'un défaut d'origine.
Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Vendeur, par écrit (e-mail ou courrier), de la non-conformité des Produits ou de l'existence des vices cachés, à compter de leur découverte, en joignant systématiquement une photographie du défaut allégué.
Le Vendeur remboursera, remplacera ou fera réparer les Produits ou pièces sous garantie jugés non conformes ou défectueux. Les remboursements, remplacements ou réparations seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la constatation par le Vendeur du défaut de conformité ou du vice caché. Ce remboursement pourra être fait par virement ou tout autre moyen convenu avec le Client.
Exclusions de responsabilité
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants : non-respect de la législation du pays dans lequel les Produits sont livrés, qu'il appartient au Client de vérifier ; mauvaise utilisation, utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d'entretien de la part du Client, comme en cas d'usure normale du Produit, de non-respect des précautions d'usage rappelées à l'Article 7 bis, d'accident ou de force majeure ; les photographies et graphismes présentés sur le Site sont non contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur, sous réserve des variations artisanales normales décrites à l'Article 7 bis.
La garantie du Vendeur au titre de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés est, en tout état de cause, limitée au remplacement, à la réparation ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d'un vice, et ne saurait excéder la valeur du Produit concerné par la réclamation. Cette limitation ne s'applique pas en cas de faute lourde ou dolosive du Vendeur, ni en cas de dommage corporel, pour lesquels la responsabilité du Vendeur demeure engagée dans les conditions de droit commun.
Article 8 bis — Force majeure
Est considéré comme un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil, tout événement échappant au contrôle du Vendeur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêchant l'exécution de son obligation par le Vendeur.
En cas de survenance d'un tel événement, l'exécution des obligations affectées du Vendeur sera suspendue pendant la durée de l'événement ; si l'empêchement est durable, chacune des parties pourra résoudre le contrat dans les conditions de l'article 1218 du Code civil, le Client étant alors remboursé des sommes versées pour les Produits non livrés.
Article 9 — Données personnelles
9.1 Collecte des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le Site sont les suivantes : lors de la commande de Produits par le Client : nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone, et données relatives à la commande. Ces données sont traitées sur le fondement de l'exécution du contrat de vente (article 6.1.b du RGPD).
Paiement
Dans le cadre du paiement des Produits proposés sur le Site, celui-ci enregistre, par l'intermédiaire de Mollie, prestataire de services de paiement, des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit du Client, sur le fondement de l'exécution du contrat de vente.
9.2 Destinataires des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel collectées sur le Site sont destinées aux seuls destinataires suivants, dans la limite de ce qui est nécessaire à l'exécution de la commande : le Vendeur (Atelier Kroma), pour le traitement et le suivi de la commande ; Odoo, en tant que plateforme d'hébergement et de gestion du Site et des commandes ; Mollie, prestataire de services de paiement, pour le traitement sécurisé des données de paiement ; Mondial Relay, pour la livraison des Produits commandés.
Aucune donnée n'est cédée, louée ou vendue à des tiers à des fins commerciales. Le Vendeur utilise uniquement, à ce jour, une fonctionnalité d'alerte automatique (« Recevez une notification lorsque le produit est de retour en stock ») permettant au Client d'être notifié par e-mail lorsqu'un Produit épuisé redevient disponible, sur le fondement du consentement du Client (article 6.1.a du RGPD), qu'il peut retirer à tout moment. Aucun autre outil d'emailing ou de newsletter n'est utilisé à ce jour ; si un tel outil venait à être mis en place, la présente clause serait mise à jour en conséquence.
9.3 Responsable de traitement
Responsable de traitement : Emmanuelle Forest — Atelier Kroma — contact@atelierkroma.com
9.4 Limitation du traitement
Sauf si le Client exprime son accord exprès, ses données à caractère personnel ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing par des tiers.
9.5 Durée de conservation des données
Les données relatives à la gestion de la relation commerciale (compte client, historique de commande hors pièces comptables) sont conservées pendant 5 ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable. Les documents comptables et factures sont conservés pendant 10 ans conformément à l'article L.123-22 du Code de commerce. Les données de paiement transitent par Mollie et ne sont pas conservées par le Vendeur au-delà de la finalisation de la commande.
9.6 Sécurité et confidentialité
Le Vendeur met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu'Internet n'est pas un environnement complètement sécurisé et le Vendeur ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.
9.7 Mise en œuvre des droits des Clients et utilisateurs
En application du RGPD et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, les Clients et utilisateurs du Site disposent des droits suivants, qu'ils peuvent exercer en écrivant à l'adresse indiquée à l'Article 9.3 : droit d'accès, de rectification et de mise à jour de leurs données ; droit de suppression de leurs données à caractère personnel ; droit à la limitation du traitement ; droit à la portabilité des données détenues par le Vendeur vers un autre prestataire ; droit d'opposition au traitement de leurs données par le Vendeur ; droit de retirer à tout moment leur consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci ; droit de définir des directives relatives au sort de leurs données après leur décès.
Le Vendeur devra apporter une réponse dans un délai maximum d'un mois. En cas de refus de faire droit à la demande du Client, celui-ci devra être motivé.
Le Client est informé qu'en cas de refus, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07) ou saisir une autorité judiciaire compétente.
Pour toute information complémentaire sur l'utilisation de cookies ou traceurs éventuellement présents sur le Site, le Client est invité à consulter la politique de confidentialité et de gestion des cookies disponible sur le Site.
Article 10 — Propriété intellectuelle
Le contenu du Site www.atelierkroma.fr (textes, visuels, logos, photographies) ainsi que les créations, designs, sculptures numériques et personnages originaux des Produits Atelier Kroma sont la propriété du Vendeur et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation totale ou partielle de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable du Vendeur et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
L'achat d'un Produit ne confère au Client aucun droit de propriété intellectuelle sur les créations, designs ou personnages représentés, qui demeurent la propriété exclusive du Vendeur ou de leurs ayants droit respectifs.
Article 11 — Droit applicable — Langue
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
Lorsque le Client réside dans un autre État membre de l'Union européenne, ce choix de loi ne le prive pas de la protection que lui assurent les dispositions impératives de la loi de son pays de résidence habituelle, conformément à l'article 6 du Règlement (CE) n° 593/2008.
Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Article 12 — Médiation et litiges
Pour toute réclamation, le Client est invité à contacter en priorité le service clientèle du Vendeur, aux coordonnées indiquées à l'Article 1 des présentes CGV, afin d'obtenir une solution amiable.
Conformément aux articles L.611-1 et suivants et L.616-1 du Code de la consommation, si aucune solution amiable n'a pu être trouvée, le Client consommateur est informé qu'il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose au Vendeur. Le médiateur de la consommation retenu est :
CM2C
49 rue de Ponthieu
75 008 PARIS
Tel : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net
Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes CGV n'auraient pas fait l'objet d'un règlement amiable ou par médiation seront soumis aux tribunaux français compétents, dans les conditions de droit commun, sous réserve des règles impératives de compétence territoriale applicables au Client consommateur.
Article 13 — Divisibilité
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV étaient déclarées nulles ou inapplicables en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision de justice devenue définitive, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Annexe — Formulaire type de rétractation
(À compléter et renvoyer uniquement en cas de rétractation du contrat, dans les 14 jours suivant la réception du Produit, et uniquement pour les Produits non personnalisés — voir Article 7)
Important : ce formulaire sert uniquement à notifier votre décision de rétractation. Merci de ne pas renvoyer le Produit avant d'avoir reçu la confirmation des modalités de retour du Vendeur. Après réception de votre notification, le Vendeur vous contactera dans les meilleurs délais pour vous communiquer l'adresse et les modalités précises de retour du Produit.
Par courrier : Emmanuelle Forest — Atelier Kroma, 173 rue de Courcelles, 75017 Paris
Par par mail : à l'adresse contact@atelierkroma.com
Ou par formulaire : cliquez ici pour accéder au formulaire simplifié
Exemple de formulaire à envoyer si adressé par courrier/mail :
Madame,
Le (date figurant sur la confirmation de commande), j'ai passé commande auprès de l'Atelier Kroma concernant (désignation du produit : par exemple la figurine..., le Book Nook...), qui m'a été livrée le (date de réception).
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, je vous notifie par la présente ma décision de rétractation concernant cette commande.
Je vous remercie de bien vouloir me communiquer, comme indiqué à l'Article 7 de vos Conditions Générales de Vente, l'adresse ainsi que les modalités de retour du produit.
Dès réception du produit retourné dans son état d'origine, je vous saurais gré de procéder au remboursement de la somme versée lors de ma commande, soit ... euros, ainsi que des frais de livraison initiaux, dans le délai de 14 jours prévu par l'article L.221-24 du Code de la consommation.
Numéro de commande : ______________________
Nom et prénom : ______________________
Adresse : ______________________
Date : ______________________
Signature (uniquement en cas d'envoi par courrier) : __________
Veuillez agréer, Madame, l'expression de mes salutations distinguées.